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Accès à la médiathèque

L'accès à la médiathèque confère un droit d'usage privé et non exclusif de cette médiathèque.

L'accès à la médiathèque de BRIDOR est réservé en priorité aux personnel BRIDOR et de ses filiales ainsi qu’aux prestataires dûment autorisés auxquels BRIDOR et ses filiales pourraient faire appel. Les utilisateurs doivent à l'occasion de leur première visite faire une demande d’accès et s'identifier par l'intermédiaire d'un formulaire d'inscription mentionnant notamment leur civilité, nom, prénom, société, catégorie, email, téléphone, adresse et type d’usage pour lesquels ils recherchent des photographies et/ou des documents concernant BRIDOR et ses filiales. BRIDOR se réserve le droit de refuser l'accès, de suspendre un accès autorisé ou de résilier un accès autorisé, à sa seule et unique discrétion.

En cas d’accès autorisé, un email de confirmation sera envoyé à l’utilisateur qui pourra par la suite s’y connecter à l’aide d’un mot de passe qu’il gérera librement.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et réservés uniquement à l’utilisateur identifié dans le formulaire de demande d’accès qui s’interdit expressément de le communiquer à qui que ce soit et pour quelque cause que ce soit.

Droits d'auteurs

Toutes les photographies, vidéos et tout autre support que contient la médiathèque de BRIDOR sont la propriété exclusive de BRIDOR ou de tiers, détenteurs de droits d'auteur qui ont autorisé BRIDOR à les communiquer. Ils sontlibres de droit dans le cadre exclusif de la promotion de BRIDOR et de ses filiales.

Crédit photo

Le crédit photo, le nom du photographe et/ou l'identification de l'image figurant éventuellement dans la fiche de l'image, de la vidéo et autre support doit obligatoirement figurer sur toute reproduction, faute de quoi BRIDOR sera en droit de réclamer des indemnités pour non identification. Sans mention de crédit photo lié au visuel dans la médiathèque BRIDOR, le document utilisé devra obligatoirement porter la mention suivante : © BRIDOR – Groupe Le Duff.

Utilisation des photos

Les photos, vidéos et autres supports disponibles sur la médiathèque de BRIDOR sont destinés aux publications émanant de BRIDOR et de ses filiales à l’exception de toutes fins directement commerciales ou lucratives. Toute autre utilisation, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, nécessite l'accord préalable et écrit du service marketing de BRIDOR.

En cas de manipulation ou de modification sur l'image, l’utilisateur crée une œuvre dérivée. Selon la loi sur les droits d'auteur en vigueur, le créateur de l'œuvre originale est considéré comme propriétaire des droits d'auteur. En conséquence, l’utilisateur n'est pas détenteur des droits d'auteur de l'œuvre dérivée dans la mesure où il n'est pas propriétaire de l'œuvre originale.

Justificatifs

L'envoi d'un justificatif de parution des images utilisées devra être adressé au service marketing de BRIDOR sur simple demande de ce dernier (exemplaire de revue, URL site web, maquette PDF, l'adresse du site Web où se trouvent les photographies ou une copie d'écran...).

Lois applicables, tribunal compétent et documents contractuels.

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Toute utilisation non conforme aux conditions d'utilisation de la médiathèque de BRIDOR pourra faire l'objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents.

Les présentes conditions d'utilisation et restrictions pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, l'utilisateur s'engage à les lire et à en prendre connaissance à chaque utilisation.

Protection des données personnelles

Lorsque l'utilisateur remplit le formulaire d'inscription pour être autorisé à accéder à la médiathèque, tous les renseignements composant son profil sont conservés dans le fichier administrateur. En tout temps, l'utilisateur pourra accéder à ce profil et, le cas échéant, y apporter des modifications en accédant à la rubrique « Mon compte ». C'est également dans cette rubrique que le mot de passe peut être changé à loisir. Aucune donnée personnelle recueillie n'est accessible au public, ni ne sera cédée à des tiers.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne dispose sur les données personnelles la concernant des droits d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de rectification (art. 36 de la loi) et d'opposition (art. 26 de la loi) et pour exercer ses droits, doit écrire au service marketing de BRIDOR aux coordonnées suivantes :

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